Conditions Générales d'Utilisation

Site Web communautaire Tivoly Creation
Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation des services (dit les « Services) proposés sur le site www.tivolycreation.com (dit le « Site), ainsi que de définir les droits et les obligations des parties dans ce cadre.

Le Site est une plateforme de co-création, de marketing et d’innovation participatifs permettant au public au sens large du terme de contribuer à l’amélioration de produits et de services existants et/ou de contribuer à la création de nouveaux produits et de nouveaux services, qu’il s’agisse de caractéristiques techniques, esthétiques, marketing (prix, produit, communication et distribution), au bénéfice de l’entreprise Tivoly.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles, consultables et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page (footer) du Site.

Les conditions générales d’utilisation peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales d’utilisation qui en cas de contradiction prévalent sur les conditions générales d’utilisation.

L’utilisation du Site implique l’entière acceptation et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

Exploitant du Site, des Services et contact

Le site Tivoly Creation et les Services associés sont exploités par la société Tivoly au capital de 11 079 900 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 076 120 021, dont le siège social est situé 266 route Portes de Tarentaise 73790 Tous en Savoie.

Vous pouvez contacter Tivoly aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 266 route Portes de Tarentaise, 73790 Tours en Savoie
Tel : 04.79.89.59.59
Adresse électronique : contact@tivolycreation.com

Conditions d’utilisation du site et accès

La simple navigation sur le Site est libre et gratuite. Tout internaute peut consulter l’ensemble du Site, à savoir les commentaires, les contributions, les mises à jours, les tests proposés ainsi que les profils publics des personnes inscrites sur le Site.

La simple navigation sur le Site est autorisée à toute personne disposant de la pleine capacité juridique, quelque soit son pays de résidence.

L’accès à la partie collaborative du Site est subordonné à la création d’un Compte nécessitant de la part de l’Utilisateur la communication d’informations permettant son identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou de supprimer le compte.

L’acceptation des conditions générales d’utilisation est matérialisée par des cases à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

Inscription sur le site

La validation de la demande de création de compte est effective dès lors que l’Utilisateur clique sur le lien qui lui sera envoyé à l’adresse email que l’Utilisateur aura renseignée. L’inscription est gratuite et l’Utilisateur doit renseigner au minimum les informations marquées comme obligatoires. L’Utilisateur peut, selon ses souhaits, fournir les informations facultatives figurant dans le formulaire d’inscription.

La validation de l’inscription entraine l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (dit le « Mon Compte »), donnant accès à un espace personnel (dit « Mon Profil ») qui permet à l’Utilisateur de gérer son profil et l’utilisation des Services.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après d’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services, il s’engage également à ne permettre à aucun tiers d’utiliser les Services à sa place ou pour son compte.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Dépôt de contenu

Dès que l’Utilisateur décide d’utiliser le Site, il dispose de la possibilité de déposer des contenus qui sont soumis aux conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur est responsable de tous les contenus pouvant être déposés en son nom.

L’Utilisateur s’engage à prévenir sans délai Tivoly Creation dans le cas où il aurait de croire que son identifiant, mot de passe et addresse électronique sont, ou peuvent être, connus par une personne non autorisée.

COMPORTEMENT SUR LE SITE

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

Commettre un quelconque agissement illégal ;
Extraire ou collecter des données personnelles d’Utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers notamment, relatifs à la vie privée, données personnelle ou droit à l’image ;
Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée ;
Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale son état santé ou son orientation sexuelle ;
Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de l’entreprise TIVOLY.

Confidentialité

Les Utilisateurs et les Contributeurs s’obligent à ne pas divulguer à des tiers n’appartenant pas à la communauté Tivoly Creation (Utilisateurs et Contributeurs) une quelconque information accessible par la plate-forme de co-création Tivoly Creation et à n’exploiter lesdites informations que dans le but exclusif d’enrichir une contribution (idées, commentaires), à l’exclusion de toute utilisation hors cadre de la plate-forme de co-création Tivoly Creation.

Les contributions (idées, commentaires, supports visuels, vidéos) seront tout particulièrement considérées comme confidentielles, tant qu’elles ne seront pas intégralement et en l’état publiées par l’entreprise Tivoly sous une forme accessible au public, ainsi que les informations de toute nature qu’elles soient ayant attrait à l’entreprise Tivoly, et les informations techniques communiquées durant les relations sur la plate-forme de co-création Tivoly Creation.

Les Utilisateurs et les Contributeurs de par l’utilisation de la plate-forme de co-création Tivoly Creation, s’engagent expressément à :

Ne pas copier, ni reproduire, ni dupliquer, totalement ou partiellement les informations.
Assurer la confidentialité des informations en assurant de manière générale leur sécurité en prenant toutes les dispositions et mesures jugées utiles pour ce faire.
Faire respecter l’ensemble des dispositions par toute personne ayant pu lui faire accéder aux informations.
Ne pas utiliser les informations à d’autres fins que les besoins des présentes relations.
Respecter le caractère confidentiel des informations, des commentaires ainsi que de l’ensemble des contributions présentes sur la plate-forme de co-création Tivoly Creation.
Ne pas divulguer, publier, que ce soit en privé ou en public, ou utiliser pour lui-même ou pour quiconque les informations confidentielles.

Les Utilisateurs et les Contributeurs s’obligent à ne pas divulguer à des tiers n’appartenant pas à la communauté des Utilisateurs et des Contributeurs de la Plateforme collaborative TIVOLY CREATION une quelconque information accessible par la Plateforme collaborative TIVOLY CREATION, et à n’exploiter lesdites informations que dans le but exclusif d’enrichir une Contribution, à l’exclusion de toute utilisation hors du cadre de la Plateforme collaborative TIVOLY CREATION.

Seront considérées comme confidentielles, tant qu’elles ne sont pas intégralement et en l’état publiées par TIVOLY sous une forme accessible au public, les Contributions, toutes les informations de quelque nature qu’elles soient, ayant trait à TIVOLY, obtenues, directement ou indirectement par écrit ou par oral ainsi que les informations techniques communiquées au cours des relations sur la Plateforme collaborative TIVOLY CREATION et/ou avec TIVOLY.

En conséquence, les Utilisateurs ou les Contributeurs s’engagent expressément par l’utilisation de la Plateforme collaborative TIVOLY CREATION et l’acception des CGU TIVOLY CREATION à :

Ne pas commercialiser, publier ou divulguer de quelque façon que ce soit, en public ou en privé, utiliser pour lui-même ou pour quiconque les informations confidentielles ;
Respecter le caractère confidentiel de ces informations et de l’existence des présentes et des Contributions elles-mêmes ;
Ne pas les utiliser à d’autres fins que les besoins des présentes relations ;
Ne pas copier, ni reproduire, ni dupliquer, totalement ou partiellement ces informations ;
Assurer de manière générale leur sécurité en prenant toutes les mesures qu’ils jugeront utiles, celles-ci devant en tout état de cause être suffisantes pour assurer la confidentialité;
Faire respecter ces dispositions par toute personne ayant pu de leur fait accéder à ces informations.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, dont les droits d’auteurs, dessins, modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels, bases de données, textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc … .

L’entreprise Tivoly reste propriétaire de l’ensemble de ces contenus et droits associés.

Tous actes d’utilisation, de diffusion, reproduction et représentation de l’un de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’entreprise Tivoly sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Protection des données à caractères personnelles

Le présent site Internet (le « Site ») a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatique et Libertés) autorité responsable de la protection des données personnelles en France.

La société Tivoly s.a attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux traitements de données vous concernant en adressant un courrier et/ou un courriel à :

Adresse de courrier postal :

Société TIVOLY SA

266 route Portes de Tarentaise

73790 Tours en Savoie – France

Adresse de courrier électronique : protection-donnees@tivolycreation.com
Joindre à votre courrier une copie de votre pièce d’identité

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

TIVOLY CREATION vous garantit que vos données ne peuvent pas être utilisées à des fins de sollicitations commerciales sans que vous soyez n’y ayez préalablement consenti. En cas de sollicitation commerciale consentie, TIVOLY CREATION vous garantit le droit de vous y opposer à posteriori.

La société Tivoly pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont détaillées dans le document intitulé « données personnelles et cookies », et qui se trouve disponible sur le Site et dont l’Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

Durée des services, désinscription

Les services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire en envoyant sa demande à contact@tivolycreation.com, accompagné de la photocopie de la carte nationale d’identité.

La désinscription est effective immédiatement à réception de la demande. Elle entraine la suppression du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur perd également tous ses points accumulés sur son compte.

A tout moment, l’entreprise Tivoly se réserve le droit de suspendre temporairement, durablement ou définitivement la plate-forme de co-création Tivoly Creation. L’entreprise Tivoly ne peut en aucun cas assumer une quelconque responsabilité à cet égard. En cas d’arrêt définitif de plate-forme de co-création Tivoly Creation, les contributions en cours seront clôturées en l’état à la date d’arrêt effective.

RESPONSABILITE

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers comme Facebook ou Twiter. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que TIVOLY CREATION ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, TIVOLY CREATION ne serait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que TIVOLY CREATION peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour des raisons de maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de l’entreprise TIVOLY et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

De toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’ Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;

De toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;

De la violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

MODIFICATION

TIVOLY CREATION se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales, sous réserve d’en informer l’Utilisateur, par tout moyen utile, un mois avant l’entrée en vigueur desdites modifications.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues par l’article Durée des services/désinscription.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

PARTICIPATION A LA PLATEFORME COLLABORATIVE TIVOLY CREATION

L’Utilisateur déclare avoir la capacité de participer à la Plateforme collaborative au regard :

Des dispositions d’ordre public dont il relève ;
De toute obligation à laquelle il est personnellement soumis, notamment au titre d’un contrat de travail, d’un statut professionnel prévoyant des limitations d’exercice d’activités en rapport avec les objectifs de la Plateforme collaborative.

TIVOLY se donne le droit d’exclure un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU TIVOLY CREATION ou qui aurait un comportement contraire à des dispositions d’ordre public.

TIVOLY se donne le droit de refuser une nouvelle inscription d’un Utilisateur ou d’un Contributeur exclu.

DESCRIPTION DES SERVICES

Le site web TIVOLY CREATION est une plateforme collaborative qui permet à tout Utilisateur d’interagir, voter et de proposer une Contribution en vue du développement, du marketing, de la communication et de la commercialisation par TIVOLY d’un produit ou d’un service issu plus ou moins directement des Contributions.

TIVOLY CREATION permet par ailleurs aux Utilisateurs inscrits sur la partie « Tester » de la plateforme collaborative, de soumettre sa candidature pour participer aux Tests. Les modalités de déroulement des Tests sont précisées au cas par cas aux Utilisateurs retenus pour participer.

La Plateforme collaborative TIVOLY CREATION se décompose en plusieurs étapes :

"J’AI UNE IDEE"

Cette partie de la Plateforme collaborative permet à l’Utilisateur de proposer spontanément une Contribution, comme une idée, un projet dans une forme plus ou moins détaillée. Cette Contribution est automatiquement ouverte aux votes et Contributions des autres Utilisateurs de la Plateforme collaborative TIVOLY CREATION pendant une durée de soixante (60) jours. A l’issue de ce délai, TIVOLY décide librement de sélectionner ou non cette Contribution. A l’issue de cette durée, la Contribution peut être archivée, ne plus être ouverte aux interactions et/ou ne plus être visible. En cas de sélection, les points associés sont attribués et la Contribution peut devenir un projet porté par TIVOLY et faire l’objet d’une ou plusieurs autres étapes de la Plateforme collaborative TIVOLY CREATION au libre choix de TIVOLY.

La sélection par TIVOLY de la Contribution initiale (une idée, un projet dans une forme plus ou moins détaillée) entraîne l’attribution de 30 000 points (soit 300€) au bénéfice du Contributeur initial, à savoir l’auteur de l’idée.

"DECOUVRIR LES IDEES"

Cette partie de la Plateforme collaborative permet à l’Utilisateur de participer spontanément à une ou plusieurs thématique(s) abordée(s) par le(s) projet(s) porté(s) ou proposé(s) par TIVOLY.

Il s’agit principalement d’aborder les aspects de développement d’un cahier des charges technique et fonctionnel, de design d’un produit et/ou d’un service, de déterminer les aspects de communication liés à la création et au lancement d’un produit ou d’un service, de déterminer un prix de vente d’un produit ou d’un service accepté par le marché.

Afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque thématique abordée dans les différents projets, deux types de Recueils pourront être utilisés :

Un Recueil sous forme de questionnaire directif, établi et rédigé par TIVOLY, dont les réponses pourront être libres et/ou semi-directives et/ou directives. Les réponses des Utilisateurs ayant contribué librement à ce questionnaire ne sont pas rendues visibles. Cette étape permet aux équipes marketing et techniques de TIVOLY d’orienter selon leurs besoins un projet.

La participation n'est prise en compte que si le Participant répond à l'ensemble des questions du formulaire à choix multiples puis clique sur soumettre. Il n’est pas possible pour un Utilisateur de modifier ses réponses une fois sa participation enregistrée. A l’issue de ce formulaire, un nombre de points ; dont le montant sera communiqué lors du lancement de chaque projet par TIVOLY; sera partagé entre le nombre de participants dont la participation aura été enregistrée.

Mode de répartition des points :

100 % des points sont répartis entre les participants.
Défintion du Cahier des Charges Fonctionnel et/ou Technique : 10 000 points soit 100 euros
Définition de la Conception : 10 000 points soit 100 euros
Définition de la Communication : 10 000 points soit 100 euros
Définition du Prix : 5 000 points soit 50 euros

Un Recueil sous forme de questionnaire ouvert et/ou semi-directif

Première possibilité : APPEL A PROJET : Participation ouverte

A partir d’un brief de produit, service ou projet proposé par TIVOLY, les Utilisateurs peuvent soumettre librement des propositions sous toutes formes possibles (littérature, dessin, schéma, vidéo, photo …)

La durée d’ouverture de ce type de sollicitation dépend des spécificités du projet.

TIVOLY sélectionne ou non librement une Contribution. La sélection est le fait pour TIVOLY de retenir une Contribution initiale enrichie de Contributions complémentaires dans l’objectif envisagé de commercialiser un produit ou service à partir de celles-ci. L’étude de faisabilité d’un projet peut être plus ou moins longue sans qu’il ne soit possible par défaut de définir une durée type, le Contributeur est tenu au courant de la sélection de sa Contribution initiale.

En cas de sélection par TIVOLY, un nombre de points spécifique à chaque type de projet est attribué au Contributeur ayant soumis la Contribution sélectionnée. Les points sont comptabilisés sur le compte du Contributeur/Utilisateur.

Deuxième possibilité : APPEL A PROJET : Participation semi-directive/directive

A partir de plusieurs solutions proposées par TIVOLY pour développer un produit ou un service, l’ensemble des Utilisateurs est invité à interagir en votant (J’aime, j’aime pas).

La durée d’ouverture de ce type de formulaire dépend des spécificités du projet.

Troisième possibilité : APPEL A PROJET : Participation ouverte, semi-directive/directive

A partir d’un brief de produit, service ou projet proposé par TIVOLY, les Utilisateurs peuvent soumettre librement des propositions. Les Utilisateurs peuvent interagir et voter librement sur ceux-ci.

La durée d’ouverture de ce type de formulaire dépend des spécificités du projet.

En cas de sélection par TIVOLY, un nombre de points spécifique à chaque type de projet est réparti de la manière suivante :

70% pour le Contributeur ayant soumis la Contribution sélectionnée ;

30% répartis entre les Contributeurs qui ont voté pour celle-ci.

Mode de répartition des points pour le Contributeur dont la proposition est sélectionnée (70%) :

Défintion du Cahier des Charges Fonctionnel et/ou Technique : 7 000 points soit 70 euros
Définition de la Conception : 7 000 points soit 70 euros
Définition de la Communication : 7 000 points soit 70 euros
Définition du Prix : 3 500 points soit 35 euros

Mode de répartition des points pour le Contributeur ayant soutenu la proposition sélectionnée (30%) :

Défintion du Cahier des Charges Fonctionnel et/ou Technique : 3 000 points soit 30 euros
Définition de la Conception : 3 000 points soit 30 euros
Définition de la Communication : 3 000 points soit 30 euros
Définition du Prix : 1 500 points soit 15 euros

Mode d’ouverture des étapes:

Chaque Utilisateur peut librement proposer une Contribution dans « J’ai une idée ».

TIVOLY peut librement ouvrir tout ou partie des autres étapes, que ce soit pour un projet issu de Tivoly Creation, ou que ce soit pour un projet propre de TIVOLY, que ce dernier soit en phase de démarrage ou déjà plus ou moins abouti.

Les durées et le nombre de points mis en jeu pour chaque formulaire sont librement adaptés par TIVOLY selon les besoins et nécessités de chaque projet. TIVOLY informe les Contributeurs de la sélection dès que possible, cette durée n’étant pas déterminable a priori et peut varier selon les spécificités et étude de faisabilité de chaque projet.

"LES TESTS PRODUITS"

Pour soumettre une candidature pour participer au(x) Test(s), l’Utilisateur renseigne des informations complémentaires dédiées à la fonctionnalité Mon Compte via le formulaire proposé. TIVOLY se réserve la possibilité de recourir à toute mesure technique de vérification de la véracité des informations communiquées, notamment par l’envoi d’un message personnel de validation de l’inscription.

Il est rappelé que la création d’un compte entraîne irrévocablement l’acceptation des CGU TIVOLY CREATION.

MODALITES DE DEROULEMENT DES TESTS

Si la candidature de l’Utilisateur pour un Test est retenue, les modalités de déroulement du Test concerné sont déterminées au cas par cas et formalisées dans un contrat complémentaire adapté. L’Utilisateur aura accès à toute information utile sur la fiche du Test.

LE TRAITEMENT DES CONTRIBUTIONS

L’Utilisateur interagit librement sur la Plateforme collaborative TIVOLY CREATION et soumet une Contribution exclusivement par l’intermédiaire de son propre compte. Les Utilisateurs postent leurs suggestions afin d'améliorer la Contribution exclusivement par l’intermédiaire de leurs propres comptes individuels. Chaque compte est individuel et l’Utilisateur s’engage à ne pas partager l’accès avec d’autres Utilisateurs notamment en gardant secret ses identifiants et mots de passe de connexion.

Il n’y a aucune mise en concurrence entre les Contributeurs, chaque Contribution étant sélectionnée souverainement au cas par cas par TIVOLY. Les critères et modalités de sélection par TIVOLY sont entièrement libres et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une communication ou justification auprès des tiers ou de Contributeurs. TIVOLY informera les Contributeurs dont la Contribution aura été sélectionnée par un message envoyé à l’adresse enregistrée dans leur compte.

Par la soumission, l’utilisateur rend sa Contribution automatiquement accessible sur la Plateforme collaborative TIVOLY CREATION, réservé à la communauté des Utilisateurs et Contributeurs et à TIVOLY.

LA GRATIFICATION DES CONTRIBUTIONS

Sous réserve du respect des présentes CGU TIVOLY CREATION, chaque Contribution soumise peut être sélectionnée par TIVOLY et donner lieu au versement d’une gratification octroyée à la communauté des Contributeurs ayant collaboré sur un même projet. Les montants et règles de répartition de cette somme forfaitaire sont décrits dans les CGU TIVOLY CREATION.

Plateforme collaborative TIVOLY CREATION a pour objectif d’interagir avec les Utilisateurs en leur permettant de contribuer librement à l’apparition de nouveaux produits et services à ce meilleur rapport valeurs/prix, et ce, en proposant leurs Contributions à l’ensemble des équipes et ressources de TIVOLY qui pourront se mobiliser pour les faire aboutir jusqu’à une potentielle mise sur le marché par la suite. L’objectif de la gratification est d’instituer un système minimum de reconnaissance pour les Contributeurs et ne peut en aucun cas être considérée comme une participation aux bénéfices éventuels liés au succès d’un projet de TIVOLY. Seul TIVOLY supporte l’ensemble des réels coûts d’investissements, risques et éventuels gains de l’ensemble des projets. Les Utilisateurs acceptent expressément ce mode de reconnaissance déterminé et renoncent en tout état de cause à une quelconque indemnisation complémentaire à ce titre. Les Utilisateurs qui pensent pouvoir tirer un meilleur profit d’une intervention et/ou contribution que le présent système de reconnaissance, sont invités à l’exploiter via d’autres voies, à leurs propres risques et périls et à ne pas la partager sur la présente Plateforme collaborative TIVOLY CREATION.

La participation à la Plateforme collaborative TIVOLY CREATION entraîne une relation libre entre personnes physiques ou morales autonomes et indépendantes et notamment ne peut en aucun cas créer une relation juridique assimilable à un contrat de travail entre TIVOLY et le Contributeur.

La sélection par TIVOLY, telle que définie pour chaque étape, entraîne l’attribution de point sur le compte des Contributeurs concernés. Les points ont une valeur monétaire sur la base de 100pts = 1€

Les points sont transformés en somme d’argent quérable à partir de 6 000 pts atteints (= 60€) Chaque Contributeur peut demander le versement des sommes à partir d’un montant cumulé de 60 € et ce sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions des CGU TIVOLY CREATION.

Le versement de la gratification est conditionné par la capacité du Contributeur à recevoir une gratification notamment par la réception d’une facture conforme à la réglementation. Les modalités d’attribution et de versement sont précisées ci-dessus.

La création d’un compte

Préalablement à l’accès à la Plateforme collaborative TIVOLY CREATION, l’Utilisateur s’inscrit par la création d’un compte.

Pour cela, l’Utilisateur :

Renseigne les informations impératives demandées par un formulaire d’inscription, de manière véridique et loyale. Toute usurpation d’identité sera considérée comme déloyale et entraînera la suspension de l’accès à la Plateforme collaborative TIVOLY CREATION ;
S’engage à remettre à jour les informations dès que nécessaire ;
Ratifie des déclarations relatives à sa capacité à participer à la Plateforme collaborative TIVOLY CREATION, de facturer conformément à la législation en vigueur les éventuelles gratifications obtenues, et s’engage à fournir ultérieurement, notamment en cas de sélection par TIVOLY d’une de ses Contributions, les justificatifs requis pour se voir attribuer la gratification prévue, et plus généralement tous document, autorisation, information et/ou signature complémentaires qui pourraient être nécessaires à la parfaite exécution des présentes.

Langues

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Droit applicable, litiges

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Sauf dispositions d’ordre public contraires.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 05 février 2018